Expédition des États-Unis au Canada
Avez-vous des marchandises que vous voulez importer des États-Unis au Canada? Bien que l’importation d’articles des États-Unis soit, pour la plupart, simple, certains problèmes peuvent survenir. C’est d’autant plus vrai lorsque vous arrivez aux règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Bien que l’accord de libre-échange entre les deux pays ait amélioré le commerce transfrontalier et éliminé les droits et les tarifs sur de nombreuses marchandises produites au pays sur le continent, certains frais et taxes sont encore imposés sur les expéditions entrant au Canada. Il y a aussi beaucoup de paperasse à remplir pour éviter les problèmes avec l’ASFC. Avec tout cela à l’esprit, vous serez entre de meilleures mains en travaillant avec un service de transport. Le service de transport facilitera votre travail en s’occupant de tout. Malgré tout, il y a quelques choses que vous devez encore savoir sur l’expédition des États-Unis au Canada.
Avant l’expédition au Canada
Lorsque vous expédiez des États-Unis au Canada, vous devez vous rappeler cinq facteurs très importants de dédouanement à la frontière.
- Obtenir un numéro d’entreprise
Toutes les entreprises ou tous les importateurs commerciaux doivent obtenir un numéro d’entreprise avant d’expédier leurs marchandises. Ces numéros d’entreprise sont émis par l’ARC pour ce qu’on appelle le compte d’importation et d’exportation. L’obtention de ce compte est gratuite.
- Origine des marchandises que vous importez
Il est nécessaire d’identifier et de fournir une preuve du pays d’où proviennent les marchandises que vous souhaitez importer au Canada. Si l’article que vous expédiez au Canada a été expédié aux États-Unis pour vous à partir du Royaume-Uni, le pays d’origine, dans ce cas, sera le Royaume-Uni.
- Assurez-vous que les marchandises que vous expédiez sont permises au Canada
Ce ne sont pas tous les produits utilisés aux États-Unis qui sont autorisés au Canada. Certains des produits interdits comprennent les allumettes au phosphore blanc, les matelas, les animaux vivants, les automobiles d’occasion et les denrées périssables. L’ASFC dispose d’une liste complète des produits dont l’importation au Canada est interdite.
- Taxation
Comme mentionné ci-dessus, la plupart des marchandises qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sont assujetties aux taxes provinciales et fédérales. Au niveau fédéral, il y a une TPS (taxe sur les produits et services) de 5 % qui s’applique aux produits vendus au Canada pour la consommation intérieure. Les impôts varient d’une province à l’autre. La taxe de vente harmonisée (TVH) est appliquée dans des provinces comme la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Labrador. La TVH combine la TPS avec les taux d’imposition provinciaux. La Saskatchewan, la Colombie-Britannique, le Québec et le Manitoba prélèvent une taxe de vente provinciale en plus de la TPS, qui varie de 5 à 10 %. Toutes les marchandises importées doivent être déclarées à l’ASFC afin d’éviter les amendes, les retards et les saisies d’expédition.
- Conserver les enregistrements des importations
L’ASFC vous conseille de conserver tous les registres des marchandises que vous importez au Canada pendant 6 ans. Cela devrait inclure des enregistrements des quantités que vous avez reçues, des montants payés, du pays d’origine, du produit, du fournisseur et d’autres informations pertinentes.
Atténuation des risques liés au transport maritime
La chose la plus importante que vous devez faire est de vous assurer que tous les documents exigés par l’ASFC sont préparés correctement et minutieusement. Les raccourcis, lors de la préparation de ces documents, ne feront qu’entraîner des problèmes. Dans la plupart des cas, la préparation de ces documents nécessite l’expertise d’un consultant en logistique ainsi que d’un courtier en douane.
Vos documents doivent fournir les renseignements suivants à l’ASFC :
- Ce que vous importez et quelle est la valeur réelle de chacun de ces articles.
- Raison de l’expédition des produits au Canada
- Un numéro de classement tarifaire à 10 chiffres pour chaque article que vous importez. Vous devez également déclarer le taux de droit pour les marchandises.
- Mode d’expédition: Vous devriez parler à votre compagnie de transport préférée de la méthode d’expédition qu’elle utilisera. Vous devez également comprendre toutes les exigences transfrontalières.
Avez-vous besoin d’aide pour importer des marchandises commerciales au Canada en provenance des États-Unis? Appelez-nous. Nous sommes l’un des experts en logistique, distribution et entreposage les plus recherchés à Toronto, au Canada. Nous sommes là pour vous aider à importer vos marchandises à temps et sans tracas.